Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Eco bien-être Akim Raspante — Revendeur indépendant 26 rue d'Angleterre, 06000 Nice, France SIRET : 82026021400011 Email : contact@eco-bienetre.shop
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eco bien-être (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.eco-bienetre.shop.
Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont des fontaines filtrantes, accessoires et équipements pour la purification de l'eau à usage domestique. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants : Visa, Mastercard, PayPal, Google Pay, Apple Pay, ainsi que tout autre moyen de paiement proposé par Shopify Payments. Le paiement est exigible intégralement à la commande.
Article 5 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.
Article 6 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 1 à 2 semaines ouvrées à compter de la confirmation de paiement. En cas de retard, le Client sera informé par email.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse contact@eco-bienetre.shop. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.
Article 8 — Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
Article 9 — Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.
Article 12 — Règlement des litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le droit français est applicable aux présentes CGV.